Charte de déontologie

Infinità Corse Voyance et ses collaborateurs, respectent la charte de déontologie de l’UPAD. Cette déontologie est la garantie que nos services sont de qualité et moraux. Dans notre secteur d’activité, il a de nombreuses dérives.

N’importe qui d’un jour à l’autre, peut se proclamer médium, sorcier, voyant, etc. et commencer à exercer. C’est dans le but d’éviter tout cela, que cette charte a été mise en place. Voici en substance, ce qu’elle dit.

En tant que cabinet respectant les valeurs de la charte de l’UPAD. Nous avons l’obligation de ne pas accepter en consultation, une personne fragile ou présentant des signes de dépendance à la voyance.

Tous nos consultants sont responsables de leurs propres actes. Cependant s’il est prouvé qu’il s’agit d’une personne extrêmement faible, Infinità Corse Voyance lui prodigue des conseils dans son propre intérêt. Comme dernière option, le praticien voyant informe l’administrateur de notre plateforme au sujet du client. Ainsi, des mesures seront prises pour le bien-être du consultant.

Tous nos collaborateurs sont sincères, loyaux et objectifs dans le cadre de leurs prestations. Il existe des démarches administratives permettant à toute personne, d’exercer une profession industrielle ou commerciale. Aussi, toute personne aspirant à l’exercice d’art divinatoire se doit de mener ces démarches. Il se doit également de faire les déclarations que la loi exige, auprès de l’administration fiscale et des structures sociales.

En tant que cabinet respectant les valeurs morales de la charte de déontologie de l’UPAD, nous nous sommes conformés à ces exigences. Nous fournissons des services et des études personnalisées. Lorsque l’ensemble ou une partie du travail ne peut pas être personnalisé, nous en informons le consultant.

Le professionnel des arts divinatoires, se doit uniquement d’utiliser son don, ses connaissances, etc, dans l’exercice de ses activités. Nous ne garantissons pas à nos clients, la survenue des événements prédits.

Nos collaborateurs ne garantissent donc pas aux clients, des résultats. Au cas où le résultat est garanti, le client se réserve le droit de réclamer un remboursement en cas de non-réalisation de la perdition.

En tant que cabinet respectant les valeurs morales de la charte de l’UPAD, nous n’effectuons pas de désenvoutement, de la magie noire ou de la sorcellerie. Toute prestation autre que la consultation, fait l’objet d’un contrat signé par le médium et le consultant.

Dans ce contrat, il doit être clairement précisé, la nature et le prix de la prestation. Sur la plateforme de voyance par téléphone de Infinità Corse Voyance, tous les prix de nos prestations, sont clairement affichés.

Infinità Corse Voyance a l’obligation de respecter le secret professionnel. Nos prestations se font dans un cadre strictement secret. Nous ne révélons (directement ou indirectement) à personne, les informations personnelles de nos consultants. Infinità Corse Voyance ne menace pas non plus ses clients, de révéler leurs informations personnelles.

Le cabinet de voyance par téléphone de Sophie Vitali et ses collaborateurs respectent le libre-arbitre des consultants. Nous ne les influençons pas.

Le cabinet n’abuse pas de la naïveté de ses clients et ne profite pas non plus de leur vulnérabilité. Nous prenons soin de ne pas induire nos clients en erreur.

Infinità Corse Voyance s’engage pleinement dans la lutte contre le charlatanisme. Il ne diffuse directement ou indirectement pas de la publicité mensongère.

En tant que cabinet respectant les valeurs morales de la charte de déontologie de l’UPAD, nos honoraires sont en fonction de nos compétences avérées par nos clients. Nous les affichons clairement sur notre site et à notre cabinet situé à Furiani.

Par ailleurs, avant toute consultation, nous les énonçons. Nous proposons plusieurs moyens de paiement dont la carte de crédit et nous ne pratiquons jamais de prélèvement abusif.

Préambule

La présente Charte de déontologie a pour objet d’établir les règles de conduite professionnelle, éthique et légale applicables aux membres de l’UPAD.

Elle vise à garantir la protection du public, à renforcer la crédibilité de la profession et à encadrer strictement les pratiques dans le domaine des arts divinatoires, des soins holistiques, de l’ésotérisme et des disciplines associées.

L’adhésion à cette Charte est obligatoire pour tout membre de l’UPAD et constitue un engagement formel. Le non-respect des dispositions ci-dessous peut entraîner des sanctions pouvant aller jusqu’à la radiation définitive de l’association.

Article 1 – Respect de la législation française

Tout membre s’engage à exercer son activité dans le strict respect des lois et règlements en vigueur en France et au sein de l’Union européenne, notamment :

• Code de la consommation (art. L121-1 à L121-7)
• Code pénal (art. 313-1, 223-15-2, 226-4-1, 222-33-2-2)
• Code de la santé publique (art. L4161-1)
• Code général des impôts
• Loi Informatique et Libertés modifiée, RGPD (UE 2016/679)
• Loi LCEN du 21 juin 2004

Le membre atteste :

• exercer de manière légale, déclarée, transparente ;
• détenir un numéro de SIRET actif ;
• ne pas faire l’objet de condamnation pénale contraire à la présente Charte ;
• respecter ses obligations fiscales et sociales.

Tout changement de situation administrative, légale ou judiciaire doit être notifié à l’UPAD sans délai

Article 2 – Transparence et vérité dans l’information

Le membre s’interdit :

• De garantir un résultat certain (ex : retour d’amour, guérison, succès professionnel) ;
• De recourir à des manipulations émotionnelles, menaces spirituelles ou incitations à la peur ;
• D’évoquer des pratiques illusoires ou de fausses qualifications.

Le praticien doit indiquer clairement et en permanence :

·        son identité professionnelle ;

·        son statut juridique ;

·        les prix TTC des prestations ;

·        la durée estimée des consultations ;

·        les modalités de rétractation ou d’annulation ;

·        les moyens de contact.

Toute publicité doit être véridique, proportionnée et traçable.

Article 3 – Protection des personnes vulnérables et respect de la dignité humaine

Le membre s’interdit :

• D’exercer une influence excessive ou une domination psychologique ;
• D’instaurer une relation de dépendance ;
• De se substituer à un professionnel de santé.

En cas de doute sur l’état de santé d’un consultant, il doit :

• Interrompre la consultation ;
• Recommander de consulter un professionnel de santé ;
• Ne jamais dissuader un suivi médical en cours.

Les membres s’interdisent également :

• De recevoir des mineurs sans autorisation écrite du représentant légal ;
• D’aborder des sujets sensibles sans formation adaptée.

Article 4 – Confidentialité des données

• Les membres sont soumis à une obligation stricte de confidentialité (inspirée de l’article 9 du Code civil sur la vie privée).
• Aucune information personnelle, confidentielle ou sensible recueillie pendant une consultation ne peut être divulguée, reproduite, diffusée ou utilisée sans consentement explicite écrit.
• Le membre s’engage à respecter les obligations de conservation, de sécurité et d’effacement des données à caractère personnel prévues par le RGPD.

Article 5 – Publicité et communication responsable

Les membres de l’UPAD doivent veiller à ce que toute communication, quel qu’en soit le support (site web, réseaux sociaux, vidéos, podcasts, supports imprimés, annuaires professionnels, publicité ciblée, newsletter, marketing direct, partenariat commercial, communiqué de presse), soit :

• Loyale ;
• Sincère ;
• Claire ;
• Non trompeuse.

Ils doivent se conformer strictement :

• Aux articles L121-1 à L121-7 du Code de la consommation relatifs aux pratiques commerciales trompeuses et agressives ;
• Aux règles édictées par la DGCCRF en matière de publicité sur les prestations non médicales, de bien-être et de développement personnel ;
• Aux règles en matière de publicité comparative (art. L122-1 et suivants du Code de la consommation).

1️⃣ Pratiques interdites

Les membres s’interdisent expressément :

• Toute affirmation fausse ou exagérée, y compris sous forme implicite (ex. : “100 % de réussite”, “résultat garanti”, “aucun échec constaté”) ;
• Tout témoignage fictif, rédigé par le membre lui-même ou par des tiers rémunérés ou incités, sans transparence sur cette relation d’intérêt ;
• Toute mise en scène manipulatrice, par ex. l’utilisation d’effets sonores, d’images symboliques ou de mise en scène vidéo laissant entendre des pouvoirs surnaturels ou des capacités extraordinaires ;
• Toute incitation directe ou indirecte à la peur (ex. : “vous risquez la malchance”, “des forces négatives vous entourent”, “vous allez perdre votre partenaire si vous n’agissez pas”) ;
• Toute incitation à la dépendance ou au recours répétitif aux prestations (ex. : “vous devez revenir tous les mois pour garantir votre protection”, “un travail énergétique doit être renouvelé sous peine de rechute”) ;
• Toute pratique commerciale agressive, au sens de l’article L121-6 du Code de la consommation (harcèlement, contrainte, influence significative altérant le libre arbitre du consommateur) ;
• L’utilisation abusive ou non vérifiable des mentions “expert”, “maître”, “grand voyant reconnu”, “spécialiste certifié”, sauf si ces titres correspondent à un diplôme ou une certification officielle légalement reconnue en France ou dans l’Union européenne, dont la preuve pourra être présentée à tout moment à l’UPAD et aux autorités compétentes.

2️⃣ Publicité comparative et dénigrement interdit

Le membre s’interdit également :

• Toute publicité comparative dénigrante, fausse ou inexacte à l’égard d’autres praticiens, qu’ils soient membres ou non de l’UPAD ;
• Tout propos, visuel ou contenu visant à décrédibiliser de manière déloyale un confrère ou une autre discipline.

3️⃣ Transparence obligatoire

Toute communication commerciale doit comporter de façon claire, lisible et non équivoque :

• la nature exacte des prestations proposées ;
• le caractère non médical des prestations, sauf pour les professionnels de santé diplômés autorisés à faire usage de ce qualificatif ;
• le prix total TTC de la prestation, ainsi que la durée estimée et les éventuelles limitations ou conditions spécifiques ;
• le statut juridique du praticien.

4️⃣ Partenariats et contenus sponsorisés

Les membres s’engagent également à :

• Indiquer de manière explicite tout partenariat commercial ou contenu sponsorisé (ex. : “cette vidéo est sponsorisée par…”) conformément aux obligations imposées par la LCEN, par la directive européenne sur le commerce électronique et par la DGCCRF ;
• Ne pas dissimuler de relation d’intérêt dans leurs contenus.

5️⃣ Publicité ciblée et marketing digital

Dans le cadre du marketing digital (publicité payante, réseaux sociaux, email marketing, retargeting publicitaire) :

• Les membres s’engagent à ne pas cibler de manière spécifique les personnes identifiées ou supposées comme fragiles ou vulnérables (personnes endeuillées, divorcées, malades, en situation de précarité sociale, personnes âgées isolées, adolescents) ;
• Toute publicité visant un public mineur est formellement interdite.

6️⃣ Responsabilité du membre

Le membre de l’UPAD est personnellement responsable :

• Des contenus qu’il publie lui-même ;
• Des contenus publiés en son nom ou par des tiers agissant pour son compte (agence marketing, community manager, partenaire commercial).

Le membre s’engage à :

• Contrôler régulièrement la conformité de ses communications ;
• Retirer sans délai tout contenu identifié comme non conforme par l’UPAD ou par les autorités compétentes.

7️⃣ Contrôle par l’UPAD

L’UPAD se réserve le droit de :

• Contrôler les communications des membres à tout moment ;
• Demander la modification ou le retrait immédiat de tout contenu non conforme ;
• Sanctionner les membres en cas de non-conformité persistante ou de manquement grave à la présente charte.

Article 6 – Conduite professionnelle et éthique

Les membres de l’UPAD s’engagent, dans l’exercice de leur activité professionnelle,

quel qu’en soit le cadre (cabinet physique, consultation en ligne, évènement public,

contenu numérique ou relation privée en lien avec leur pratique), à adopter une

conduite irréprochable et conforme aux principes suivants :

1️⃣ Respect de la dignité humaine

Le membre doit :

• Respecter sans réserve la dignité, l’intégrité physique et morale de toute personne consultant ses services ;
• S’abstenir de tout comportement, propos, suggestion ou pratique portant atteinte à la dignité ou aux droits fondamentaux de la personne.

Le membre s’engage à ne pratiquer aucune discrimination, directe ou indirecte, fondée notamment sur :

• Le sexe, l’identité de genre ou l’expression de genre ;
• L’orientation sexuelle ;
• L’origine ou l’appartenance ethnique ;
• Les opinions politiques ou convictions philosophiques ;
• La religion ou les convictions spirituelles ;
• L’état de santé, le handicap, l’âge ou la situation sociale.

2️⃣ Neutralité idéologique et politique

Le membre est tenu à une stricte neutralité :

• Aucune forme de prosélytisme religieux, spirituel, sectaire ou politique n’est admise dans l’exercice professionnel ;
• Les croyances personnelles du membre ne doivent en aucun cas être imposées, directement ou indirectement, au consultant ;
• Le membre doit respecter les croyances et les convictions de ses consultants, même si elles divergent des siennes.

3️⃣ Respect du libre arbitre du consultant

Le membre doit garantir en toutes circonstances :

• Le respect total du libre arbitre du consultant ;
• Le respect de sa liberté de décision, y compris celle de mettre fin à la consultation ou de ne pas suivre les conseils proposés.

Le membre doit s’abstenir de toute forme d’influence indue ou de manipulation psychologique, explicite ou implicite.

4️⃣ Refus de toute relation de dépendance

Le membre s’engage à :

• Refuser et prévenir toute relation de dépendance affective, psychologique, spirituelle ou financière avec le consultant ;
• Être particulièrement vigilant vis-à-vis des personnes vulnérables susceptibles de développer une relation de dépendance (personnes endeuillées, isolées, en détresse émotionnelle ou financière).

Le membre doit :

• Limiter la fréquence des consultations en veillant à ce qu’elles ne deviennent pas systématiques ou contraignantes pour le consultant ;
• Décliner toute demande visant à instaurer une relation de dépendance commerciale.

5️⃣ Exercice avec professionnalisme et sobriété

Le membre doit :

• Exercer son activité dans un cadre professionnel digne et respectueux ;
• Adopter une posture professionnelle adaptée, tant dans son attitude que dans son apparence physique et dans son langage.

La tenue vestimentaire, le ton utilisé et le décor du lieu de consultation doivent :

• Respecter la décence et la sobriété attendues d’un professionnel ;
• Éviter tout excès de mise en scène, de spectaculaire ou d’artifices susceptibles de troubler le discernement du consultant.

Le membre doit également s’abstenir :

• D’entretenir un climat de mystère excessif ou anxiogène ;
• De recourir à des effets théâtraux ou à des mises en scène suggestives.

6️⃣ Abstention de toute pratique sous l’emprise de substances altérant le discernement

Le membre s’interdit formellement :

• D’exercer son activité sous l’emprise de l’alcool ;
• D’exercer sous l’emprise de substances stupéfiantes, de médicaments psychoactifs non prescrits à usage médical, ou de toute autre substance altérant le discernement, le comportement ou la capacité d’analyse.

Le membre doit garantir, à tout moment de l’exercice professionnel :

• Sa pleine capacité de discernement ;
• Sa lucidité ;
• Son contrôle émotionnel et comportemental.

7️⃣ Relations professionnelles respectueuses

Le membre s’engage à adopter en toutes circonstances :

• Une attitude respectueuse vis-à-vis de ses confrères, qu’ils soient ou non membres de l’UPAD ;
• Un comportement loyal et confraternel dans ses échanges professionnels, en personne ou en ligne.

Tout comportement :

• agressif,
• insultant,
• dénigrant ou discriminatoire visant un confrère, un membre de l’UPAD ou une autre organisation professionnelle est strictement prohibé.

8️⃣ Conduite en cas de conflit ou de litige

En cas de litige avec un consultant, un confrère ou un tiers, le membre s’engage à :

• Faire preuve de maîtrise, de courtoisie et d’écoute ;
• Ne jamais recourir à des menaces, des pressions, du harcèlement ou de l’intimidation.

Le membre doit en outre faciliter :

• Le recours à la médiation ;
• La résolution amiable des conflits dans un esprit constructif et respectueux.

Article 7 – Soins holistiques et disciplines associées

 Les soins holistiques, pratiques énergétiques, rituels ou disciplines associées proposés par les membres de l’UPAD doivent être encadrés de manière stricte, afin d’éviter toute dérive ou confusion avec l’exercice illégal de la médecine.

1️⃣ Nature et cadre des pratiques

Les soins proposés doivent l’être exclusivement en tant qu’accompagnement complémentaire, destiné :

• À favoriser le mieux-être, la détente ou l’harmonisation énergétique du consultant ;
• À renforcer la capacité de la personne à se recentrer sur ses ressources personnelles.

Ils ne doivent en aucun cas être présentés ou perçus comme :

• Un traitement thérapeutique ou médical ;
• Une alternative ou un substitut à un traitement médical ;
• Une action curative.

Rappel légal :

En vertu de l’article L4161-1 du Code de la santé publique, le diagnostic médical, le traitement des maladies, la prescription thérapeutique ou l’exercice de la médecine sont strictement réservés aux professionnels de santé diplômés et autorisés.

Toute infraction à ces dispositions constitue un délit pénal passible de sanctions.

2️⃣ Communication et information du public

Le praticien s’engage à :

• Communiquer de manière claire et honnête sur la nature non médicale de ses pratiques ;
• Faire figurer sur son site internet, ses documents de présentation et en début de consultation, la mention suivante :

“Les soins proposés ne se substituent en aucun cas à un suivi médical, ni à un traitement prescrit par un professionnel de santé. Ils s’inscrivent uniquement dans une démarche complémentaire de mieux-être.”

Le praticien doit s’abstenir d’utiliser dans sa communication publique ou privée :

• Les termes “guérison”, “traitement”, “thérapie”, “prescription”, “soin médical” ou toute expression susceptible de créer une confusion avec l’exercice de la médecine.

Les formulations autorisées sont strictement limitées à des notions telles que :

• “accompagnement énergétique” ;
• “soutien au mieux-être global” ;
• “harmonisation émotionnelle” ;
• “relaxation”, “détente”, “équilibre personnel”.

Toute mention de guérison ou de résultat médical est formellement interdite.

3️⃣ Consentement exprès et éclairé du consultant

Avant toute intervention, le praticien doit obtenir le consentement exprès, libre et éclairé du consultant.

Ce consentement implique que le consultant a été informé :

• de la nature exacte de la pratique proposée ;
• de son caractère non médical ;
• de l’absence de garantie de résultat ;
• de son entière liberté d’accepter, de refuser ou de suspendre la pratique à tout moment.

Lorsque la pratique inclut un contact physique :

• celui-ci doit être expliqué au préalable avec précision ;
• le praticien doit obtenir l’accord écrit du consultant ;
• le praticien doit s’abstenir de tout contact inapproprié ou non consenti.

4️⃣ Respect de la liberté du consultant

Le praticien s’engage à :

• respecter pleinement la liberté du consultant ;
• ne jamais chercher à induire une dépendance affective, psychologique, spirituelle ou financière ;
• limiter la fréquence des séances de manière raisonnable et respectueuse.

Le praticien doit immédiatement cesser la relation professionnelle :

• s’il observe que le consultant manifeste une forme de dépendance affective ou psychologique vis-à-vis de lui ou de ses pratiques ;
• s’il constate que l’état de santé du consultant nécessite un suivi médical ou psychologique spécifique.

Le praticien doit alors recommander au consultant de :

• consulter un professionnel de santé compétent ;
• poursuivre ou engager un suivi médical adapté.

5️⃣ Suivi des cas sensibles

Le praticien doit faire preuve d’une vigilance renforcée vis-à-vis :

• des personnes présentant des troubles psychiques avérés ou suspectés ;
• des personnes ayant interrompu leur traitement médical sur conseil extérieur ;
• des personnes en situation de détresse ou de grande vulnérabilité.

Dans ces cas, le praticien s’interdit de poursuivre les pratiques proposées sans avoir orienté préalablement le consultant vers un professionnel de santé compétent.

Il est interdit de :

• dissuader le consultant de suivre un traitement médical ou une prescription en cours ;
• dévaloriser le suivi médical ;
• porter un jugement sur les décisions médicales prises par le consultant avec ses professionnels de santé.

6️⃣ Interdictions spécifiques

Le praticien s’interdit formellement :

• de poser un diagnostic médical ;
• de modifier ou de suspendre un traitement médical en cours ;
• de faire des prévisions concernant l’évolution de l’état de santé physique ou psychologique du consultant.

Tout manquement à ces interdictions pourra entraîner des sanctions disciplinaires internes à l’UPAD, et le cas échéant des poursuites pénales pour exercice illégal de la médecine.

Article 8 – Responsabilité numérique

 Les membres de l’UPAD s’engagent à adopter une conduite numérique exemplaire, respectueuse de la déontologie professionnelle, de la législation en vigueur et de la réputation de l’association, quel que soit le support utilisé :

• site internet professionnel ou personnel,
• réseaux sociaux (Facebook, Instagram, TikTok, YouTube, X/Twitter, LinkedIn, Discord, Telegram, etc.),
• plateformes collaboratives ou communautaires (forums spécialisés, groupes privés),
• messageries privées en lien avec l’activité professionnelle.

1️⃣ Respect du droit applicable

Le membre s’engage à respecter en toutes circonstances :

les dispositions du Code pénal, notamment :

• article 222-33-2-2 : harcèlement moral et cyberharcèlement ;
• article 226-4-1 : usurpation d’identité ;
• article 29 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse : diffamation ;
• article R625-7 du Code pénal : injure publique non raciale.

• la Loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), notamment en ce qui concerne les responsabilités des éditeurs de contenu.
• le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

2️⃣ Pratiques interdites

Le membre s’interdit formellement :

• de participer, directement ou indirectement, à toute forme de harcèlement numérique (cyberharcèlement), défini comme le fait de répéter des propos ou comportements malveillants par l’intermédiaire de services de communication en ligne, en connaissance de leur impact sur la personne visée (article 222-33-2-2 du Code pénal) ;
• d’inciter autrui, explicitement ou implicitement, à harceler ou attaquer un autre membre de l’UPAD, un praticien du secteur ou tout tiers ;
• d’organiser ou coordonner des campagnes de signalement abusif (“mass reporting”) ou de dénigrement en ligne ;

de diffuser ou relayer sur quelque support que ce soit des contenus :

• haineux ;
• diffamatoires ;
• discriminatoires ;
• mensongers ou manifestement inexacts ;
• portant atteinte à la vie privée ou à la dignité d’une personne ;
• d’usurper l’identité d’un tiers.

3️⃣ Obligation de modération

Tout membre administrant ou animant un espace numérique (site, blog, page ou groupe sur réseaux sociaux, serveur Discord, forum, canal Telegram, etc.) a l’obligation de :

• modérer activement les contenus publiés par des tiers ;
• supprimer dans les meilleurs délais tout contenu relevant du harcèlement, de la diffamation, de l’injure ou de la discrimination.

Le fait de laisser sciemment en ligne de tels contenus constitue un manquement grave à la présente Charte.

4️⃣ Respect confraternel en ligne

Le membre s’engage à maintenir, dans l’ensemble de ses relations numériques :

• un climat respectueux à l’égard des autres membres de l’UPAD ;
• un comportement loyal à l’égard de l’ensemble des acteurs du secteur.

Tout conflit ou différend doit être réglé :

• dans le respect des procédures internes de l’UPAD ;
• ou par voie de médiation ou de recours judiciaire approprié.

Tout comportement visant à “régler ses comptes” par voie publique numérique est formellement prohibé.

5️⃣ Responsabilité du membre

Le membre est personnellement responsable :

• des contenus qu’il publie en son nom propre ou sur ses espaces numériques ;
• des contenus publiés par des tiers sur ses espaces numériques, qu’il aurait laissé en ligne sans modération appropriée ;
• des contenus qu’il relaie ou partage.

Le membre doit également s’abstenir d’utiliser ses espaces numériques :

• pour mener des règlements de compte personnels ;
• pour détourner l’usage du badge UPAD ou de son statut de membre afin de légitimer des propos litigieux.

6️⃣ Coopération avec l’UPAD

Le membre s’engage à :

• coopérer pleinement avec l’UPAD en cas de situation problématique en ligne impliquant l’association ou un autre membre ;
• signaler à l’UPAD, sans délai, tout contenu ou comportement numérique manifestement contraire à la présente Charte dont il aurait connaissance, qu’il en soit ou non directement victime ;
• retirer sans délai tout contenu manifestement contraire à la Charte, sur demande motivée de l’UPAD ou des autorités compétentes.

7️⃣ Sanctions

Tout manquement aux obligations du présent article pourra entraîner :

• un rappel formel ;
• une suspension temporaire de l’adhésion et du droit d’usage du badge UPAD ;
• une radiation définitive de l’UPAD en cas de manquement grave ou réitéré.

L’UPAD se réserve le droit d’engager, le cas échéant :

• des poursuites civiles ou pénales ;
• des signalements auprès des autorités compétentes.

8️⃣ Protection de la réputation collective

Le membre doit veiller, dans toutes ses communications en ligne, à protéger :

• la réputation collective de l’UPAD ;
• la crédibilité et l’intégrité du secteur des arts divinatoires et disciplines associées.

Le membre doit faire preuve en toutes circonstances de discernement, de mesure et de respect d’autrui dans ses publications, commentaires et échanges numériques.

Article 9 – Identification, logo, badge UPAD et obligations

Le badge officiel de l’UPAD (sigle, logo ou toute marque distinctive associée) constitue un signe d’identification réservé aux membres adhérents en règle, attestant :

• du respect par le membre de la présente Charte de déontologie ;
• de la validation de son statut légal et professionnel par l’UPAD ;
• de son engagement en faveur d’une pratique professionnelle responsable, légale et éthique.

1️⃣ Conditions d’obtention et d’usage

Seuls les membres :

• à jour de leur cotisation annuelle ;
• ayant signé la présente Charte de déontologie ;
• dont le dossier a été validé par l’UPAD

sont autorisés à utiliser le badge officiel de l’association.

L’usage du badge est personnel et non transférable.

2️⃣ Supports autorisés

L’usage du badge est strictement limité aux supports suivants :

• site internet professionnel du membre (page d’accueil, page “À propos”, mentions légales, pages de présentation des prestations) ;
• supports imprimés professionnels du membre (carte de visite, flyer, brochure professionnelle) ;
• signature d’e-mail professionnel ;
• réseaux sociaux professionnels (page Facebook professionnelle, compte Instagram professionnel, page LinkedIn professionnelle, chaîne YouTube professionnelle, etc.), sous réserve que le compte soit clairement identifié comme appartenant au membre en sa qualité professionnelle.

3️⃣ Restrictions et usages interdits

Le membre s’interdit formellement :

• d’utiliser le badge pour promouvoir des activités ou contenus non conformes à la présente Charte ;
• d’utiliser le badge pour cautionner des prestations relevant du domaine médical, paramédical ou thérapeutique au sens du Code de la santé publique ;
• d’utiliser le badge à des fins personnelles, privées ou politiques ;
• d’utiliser le badge sur des supports appartenant à des tiers non membres de l’UPAD ;
• de laisser entendre que le badge UPAD constitue une certification officielle reconnue par l’État ou une autorité publique ;
• d’attribuer à l’UPAD une caution ou un soutien implicite ou explicite sur des services, partenariats ou contenus non validés expressément par l’association.

Le membre s’engage à retirer immédiatement toute mention ou usage du badge à la demande de l’UPAD en cas de manquement ou de non-conformité.

4️⃣ Usage en ligne : exigences supplémentaires

Lorsqu’utilisé sur des supports numériques (site web, réseaux sociaux), le badge doit être :

• affiché de manière claire, lisible et proportionnée ;
• idéalement lié par hyperlien vers la page officielle du membre sur le site de l’UPAD, permettant de vérifier en temps réel le statut de membre actif.

Le membre s’engage à maintenir à jour ses supports en cas de modification de son statut au sein de l’UPAD (suspension temporaire, radiation, non-renouvellement de cotisation).

5️⃣ Perte du droit d’usage

Le droit d’utiliser le badge UPAD prend immédiatement fin dans les cas suivants :

• radiation du membre par l’UPAD ;
• non-renouvellement ou résiliation volontaire de l’adhésion ;
• suspension temporaire décidée par l’UPAD dans le cadre d’une procédure disciplinaire.

En cas de perte de ce droit, le membre s’engage à :

• retirer immédiatement le badge de l’ensemble de ses supports numériques et imprimés ;
• cesser toute communication le mentionnant.

6️⃣ Sanctions en cas d’usage abusif

Tout usage abusif, non autorisé ou frauduleux du badge UPAD constitue un manquement grave et peut entraîner :

• un rappel formel ;
• une mise en demeure écrite avec obligation de retrait immédiat ;
• une suspension temporaire ou définitive de l’adhésion ;
• la radiation définitive du membre ;
• le cas échéant, des poursuites judiciaires au titre :
  • de l’article L713-2 du Code de la propriété intellectuelle (atteinte à une marque ou signe distinctif) ;
  • de l’article 1240 du Code civil (responsabilité délictuelle pour préjudice causé à l’UPAD ou à des tiers).

7️⃣ Protection de l’image de l’UPAD

Le membre doit veiller à ce que l’usage du badge UPAD sur ses supports contribue :

• à promouvoir une image professionnelle, sérieuse et respectueuse des valeurs portées par l’association ;
• à éviter tout amalgame ou confusion avec des pratiques contraires à l’éthique, aux lois en vigueur ou à la présente Charte.

 Article 10 – Non-conformité et sanctions

 L’adhésion à l’UPAD implique l’acceptation pleine et entière de la présente Charte de déontologie.

Le non-respect, même partiel, des dispositions de la Charte constitue un manquement pouvant entraîner l’application de sanctions disciplinaires.

1️⃣ Champ d’application

Le présent article s’applique à tout manquement :

• aux obligations juridiques, éthiques et déontologiques définies dans la Charte ;
• aux règles de conduite en ligne ou hors ligne encadrées par l’UPAD ;
• aux engagements formels pris par le membre lors de son adhésion ;
• aux décisions et injonctions dûment notifiées par l’UPAD.

2️⃣ Modalités de détection

Un manquement peut être porté à la connaissance de l’UPAD par :

• un autre membre de l’association ;
• un client ou usager des services du membre concerné ;
• un tiers ;
• une autorité administrative ou judiciaire ;
• une détection interne par l’UPAD (veille numérique, contrôle ponctuel).

3️⃣ Procédure disciplinaire

Lorsqu’un manquement est constaté ou signalé, l’UPAD engage la procédure suivante :

• Instruction : une commission de déontologie ou le Bureau de l’UPAD instruit le dossier en toute impartialité.
• Notification : le membre concerné est informé par écrit du grief reproché et dispose d’un délai de 15 jours ouvrés pour présenter ses observations écrites ou solliciter une audition.
• Décision : après analyse des éléments, l’UPAD statue et notifie sa décision au membre concerné.

4️⃣ Échelle des sanctions

Selon la gravité du manquement constaté, les sanctions suivantes peuvent être prononcées :

• rappel à l’ordre formel par écrit ;
• mise en demeure écrite, avec obligation de mise en conformité sous délai ;
• suspension temporaire de l’adhésion et du droit d’usage du badge UPAD ;
• radiation définitive de l’UPAD, avec interdiction d’utiliser le badge et suppression du profil public sur les supports de l’association.

5️⃣ Cas de poursuites judiciaires

En cas de manquement grave ou répété pouvant constituer une infraction pénale, l’UPAD se réserve le droit de :

• engager des poursuites judiciaires sur la base :
  • des articles 1240 et 1241 du Code civil (responsabilité délictuelle) ;
  • des articles 313-1 et suivants du Code pénal (escroquerie) ;
  • des articles relatifs à l’usurpation d’identité, à la diffamation, à l’abus de faiblesse ou à toute autre infraction pertinente.
• transmettre aux autorités compétentes tout élément pertinent.

6️⃣ Coopération avec les autorités

L’UPAD coopère pleinement avec les autorités administratives et judiciaires, et notamment :

• la DGCCRF (Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes) ;
• les services du ministère de la Santé ou des Agences Régionales de Santé (ARS) ;
• les autorités de police et de gendarmerie ;
• les juridictions compétentes.

Le membre accepte que l’UPAD puisse transmettre, dans ce cadre, tout document ou information utile à l’instruction d’un dossier.

7️⃣ Confidentialité de la procédure

La procédure disciplinaire interne se déroule dans le respect du contradictoire et de la confidentialité.

Le nom du membre faisant l’objet d’une procédure disciplinaire ne peut être rendu public qu’après décision définitive de radiation ou si la loi l’impose.

8️⃣ Recours internes

Le membre sanctionné peut, dans un délai de 15 jours ouvrés suivant la notification de la décision :

• former un recours écrit auprès du Président de l’UPAD ou de la Commission de recours interne.

Le recours est examiné dans un délai de 30 jours calendaires.
La décision rendue à l’issue du recours est définitive au sein de l’association.

Article 11 – Salons bien-être et arts divinatoires

 Les salons, événements, congrès, foires ou festivals spécialisés qui :

• adhèrent à l’UPAD,
• sont organisés en partenariat avec l’UPAD,
• ou font usage de son image ou de ses références,

sont soumis aux principes suivants :

1️⃣ Engagement général

Les organisateurs partenaires s’engagent à :

• garantir la conformité de l’événement aux principes fondamentaux de la présente Charte ;
• veiller à ce que l’événement promeuve une pratique responsable, légale et éthique des arts divinatoires, des soins holistiques et des disciplines associées.

2️⃣ Sélection des exposants et intervenants

Les organisateurs doivent mettre en œuvre une sélection rigoureuse des exposants, intervenants et conférenciers.

Ils s’engagent à :

• ne sélectionner que des exposants exerçant légalement et en conformité avec la présente Charte ;
• vérifier préalablement :

• le numéro SIRET/SIREN des exposants professionnels, ou document équivalent pour les étrangers ;
• leur assurance responsabilité civile professionnelle ;
• l’absence de condamnation pour pratiques commerciales trompeuses, escroquerie, abus de faiblesse ou exercice illégal de la médecine.

Les organisateurs doivent exiger de chaque exposant une attestation signée de respect de la Charte UPAD, spécifique pour l’événement.

Ils doivent refuser la participation de toute personne :

• faisant l’objet d’une radiation ou suspension notifiée par l’UPAD ;
• ayant été condamnée pour des pratiques frauduleuses ou contraires à la présente Charte.

3️⃣ Prévention des dérives

Les organisateurs s’engagent à :

• refuser l’entrée ou l’intervention de personnes proposant des prestations interdites par la présente Charte (promesses de guérison, pratiques médicales illégales, pratiques sectaires, retour d’affection garanti, etc.) ;
• retirer immédiatement de l’événement tout exposant ou intervenant dont le comportement serait contraire à la Charte.

Ils doivent également :

• veiller à ce que les supports de communication (affiches, programmes, sites web) de l’événement ne contiennent pas de messages contraires à la Charte.

4️⃣ Usage de l’image et du nom de l’UPAD

Le label, le badge ou le nom de l’UPAD ne peuvent être utilisés sur les supports de communication de l’événement que :

• après validation écrite expresse par l’UPAD ;
• pour signifier uniquement la participation ou le soutien de l’UPAD à titre limité et non une caution générale de l’ensemble de l’événement.

Les organisateurs s’interdisent formellement de :

• suggérer que l’ensemble des exposants de l’événement sont certifiés ou validés par l’UPAD, sauf autorisation explicite ;
• utiliser le logo UPAD sans validation préalable.

5️⃣ Information loyale du public

Les organisateurs s’engagent à promouvoir une information :

• loyale, transparente et vérifiable auprès du public ;
• exempte de toute promesse fallacieuse.

Ils doivent afficher clairement, dans l’événement et sur leurs supports :

• les tarifs des prestations proposées sur place ;
• la nature non médicale des prestations, conformément à l’article L4161-1 du Code de la santé publique.

6️⃣ Engagement de coopération

Les organisateurs doivent :

• collaborer activement avec l’UPAD pour renforcer la qualité et la déontologie des événements labellisés ou soutenus ;
• signaler à l’UPAD tout manquement grave constaté sur un événement ;
• coopérer avec l’UPAD pour écarter immédiatement les exposants ou intervenants non conformes.

7️⃣ Sanctions en cas de non-conformité

En cas de manquement grave ou répété à ces obligations, l’UPAD se réserve le droit de :

• retirer le soutien officiel à l’événement concerné ;
• interdire aux membres de l’UPAD de participer à titre professionnel à l’événement ;
• engager des poursuites civiles pour atteinte à l’image de l’association ou usage abusif de son nom.

Article 12 – Créateurs de contenu

Les membres de l’UPAD produisant ou diffusant du contenu public en lien avec les arts divinatoires, l’ésotérisme, les soins holistiques ou les disciplines associées, quel que soit le support utilisé :

• chaîne YouTube ou Twitch,
• compte TikTok ou Instagram,
• page Facebook ou groupe privé,
• podcast,
• blog,
• forum spécialisé,
• plateforme collaborative,

sont tenus au respect des principes suivants.

1️⃣ Responsabilité éditoriale

Le créateur de contenu membre de l’UPAD s’engage à :

• promouvoir une information loyale, honnête, factuelle et vérifiée dans le domaine concerné ;
• respecter strictement les lois en vigueur, notamment :

• la loi sur la liberté de la presse (articles relatifs à la diffamation et à l’injure) ;
• le Code de la consommation (pratiques commerciales trompeuses, art. L121-1 et suivants) ;
• la LCEN (responsabilités des éditeurs de contenu) ;
• la législation relative à la publicité en ligne et aux contenus sponsorisés.

Le créateur de contenu s’interdit de :

• propager, relayer ou cautionner des contenus à caractère :

• haineux ;
• diffamatoire ;
• discriminatoire ;
• mensonger ;

non conforme aux lois françaises ou à la présente Charte.

Le créateur de contenu est responsable des propos tenus par lui-même, mais également :

• du choix des intervenants invités sur ses contenus ;
• des propos tenus par ces intervenants, y compris en direct ou dans les commentaires, dans la mesure où il en assure l’édition.

2️⃣ Sélection des intervenants

Le créateur de contenu s’engage à :

• sélectionner avec la plus grande vigilance les intervenants qu’il invite dans ses contenus, qu’il s’agisse :

• d’interviews ;
• de collaborations ;
• de vidéos sponsorisées ;
• de publications croisées.

Il s’interdit formellement de donner une visibilité promotionnelle à toute personne :

• ayant fait l’objet d’une condamnation pénale pour des pratiques contraires aux principes de la présente Charte ;
• ayant été radiée ou suspendue par l’UPAD ou par toute organisation professionnelle reconnue dans le domaine ;
• impliquée dans des campagnes de dénigrement, de harcèlement ou de diffusion de contenus illicites.

3️⃣ Transparence des partenariats et contenus sponsorisés

Le créateur de contenu membre de l’UPAD doit indiquer de manière claire et explicite, conformément aux lois et recommandations en vigueur (directive européenne sur le commerce électronique, recommandations de la DGCCRF) :

• tout partenariat commercial ou contenu sponsorisé ;
• toute relation d’intérêt avec les produits, services ou personnes promus.

La mention doit être placée de façon :

• visible ;
• accessible dès le début du contenu ou du message.

Il est interdit d’utiliser le badge UPAD pour promouvoir ou cautionner un contenu sponsorisé sans mentionner expressément le caractère sponsorisé du contenu.

4️⃣ Usage du badge UPAD

Le créateur de contenu membre de l’UPAD :

• peut utiliser le badge UPAD uniquement pour indiquer son propre engagement personnel au respect de la Charte ;

ne peut utiliser le badge pour :

• cautionner ou certifier un tiers non membre de l’UPAD ;
• laisser entendre que le contenu diffusé bénéficie de l’approbation ou du contrôle préalable de l’UPAD, sauf autorisation écrite spécifique.

Le badge ne peut être utilisé que sur :

• les pages de présentation du créateur (ex. : page “À propos” d’une chaîne YouTube) ;
• les supports identifiés comme supports professionnels du membre.

Toute utilisation abusive ou ambiguë du badge pourra entraîner des sanctions conformément à l’Article 10 – Non-conformité et sanctions.

5️⃣ Comportement en ligne

Le créateur de contenu s’engage à adopter un comportement exemplaire sur l’ensemble de ses espaces numériques, y compris dans la gestion :

• des commentaires ;
• des messages privés ;
• des groupes communautaires éventuellement créés.

Il doit :

• modérer activement les commentaires illicites ou contraires à la présente Charte ;
• s’abstenir de tout comportement ou incitation au harcèlement numérique ;
• éviter les discours ou postures visant à créer une dépendance ou un climat de peur chez son public.

6️⃣ Coopération avec l’UPAD

Le créateur de contenu s’engage à :

• coopérer pleinement avec l’UPAD en cas de situation problématique liée à ses contenus ;
• retirer ou modifier, à la demande motivée de l’UPAD, tout contenu manifestement non conforme aux principes de la Charte ;
• signaler sans délai à l’UPAD toute dérive constatée sur des espaces numériques en lien avec la profession.

Article 13 – Sites web des membres

 Tout membre de l’UPAD disposant d’un site internet professionnel, qu’il s’agisse d’un :

• site vitrine,
• site e-commerce,
• site de réservation de prestations en ligne,
• blog à visée professionnelle,
• ou d’une plateforme en ligne de services,

s’engage à respecter les règles suivantes, en parfaite conformité avec la législation française et européenne :

1️⃣ Respect des obligations légales

Les membres doivent afficher de manière lisible, accessible et conforme :

• les mentions légales prévues par l’article 6 III-1 de la Loi LCEN (Loi n°2004-575 du 21 juin 2004), incluant :
  • le nom ou la raison sociale du responsable du site ;
  • l’adresse du siège social ou de domiciliation professionnelle ;
  • un moyen de contact fonctionnel : numéro de téléphone et/ou formulaire de contact et/ou adresse e-mail ;
  • le numéro SIRET/SIREN ou, pour les associations, le numéro RNA ;
  • le nom et les coordonnées de l’hébergeur du site.
• une politique de confidentialité conforme au RGPD, indiquant :
  • la finalité des traitements de données personnelles ;
  • les droits des personnes concernées ;
  • les modalités d’exercice de ces droits ;
  • la durée de conservation des données.
• une politique de gestion des cookies, conforme aux exigences de la CNIL.

2️⃣ Transparence commerciale

Les membres doivent garantir une totale transparence vis-à-vis des consommateurs en matière d’offre commerciale.

Le site doit comporter de façon claire, lisible et non équivoque :

• la nature exacte des prestations proposées ;
• le caractère non médical des prestations, par une mention explicite et visible conforme à l’article L4161-1 du Code de la santé publique (ex : “Les prestations proposées ne sont pas des soins médicaux et ne se substituent en aucun cas à un suivi médical ou thérapeutique”) ;
• les prix TTC de l’ensemble des prestations proposées ;
• la durée estimée des prestations ;
• les conditions :
  • de modification ;
  • d’annulation ;
  • de remboursement, conformément aux droits applicables au consommateur.

Les membres doivent également préciser clairement :

• les frais éventuels supplémentaires applicables (ex : frais de déplacement, frais de dossier, frais de réservation).

3️⃣ Communication responsable

Le membre s’engage à ce que l’intégralité du contenu publié sur son site :

• respecte les principes de loyauté, sincérité, clarté et véracité énoncés à l’article 5 de la présente Charte ;
• n’affiche aucune promesse de résultat garanti ;
• n’utilise aucun témoignage mensonger ou invérifiable ;
• n’affiche aucun contenu de nature à induire le public en erreur ou à exploiter l’état de faiblesse ou de vulnérabilité d’une personne.

L’usage du badge UPAD sur le site :

• doit être conforme aux règles fixées par l’article 9 de la présente Charte ;
• doit être limité aux pages directement contrôlées par le membre (hors sous-traitants ou partenaires tiers).

Il est strictement interdit d’utiliser le site internet pour :

• dénigrer un concurrent ;
• entretenir ou inciter à une relation de dépendance avec le consultant ;
• diffuser des contenus haineux, discriminatoires, injurieux ou diffamatoires.

4️⃣ Gestion rigoureuse des réclamations clients

Le site doit comporter un dispositif fonctionnel permettant aux clients de :

• poser des questions relatives aux prestations proposées ;
• formuler une réclamation en cas d’insatisfaction.

Le membre s’engage à traiter toute réclamation client :

• avec courtoisie et professionnalisme ;
• dans un délai raisonnable ne dépassant pas 15 jours ouvrés.

Le membre doit conserver une traçabilité des réclamations traitées et être en mesure de justifier de leur traitement en cas de demande de l’UPAD ou des autorités compétentes.

5️⃣ Sanctions en cas de non-conformité

Tout manquement aux présentes obligations peut entraîner :

• un rappel formel par l’UPAD ;
• une mise en demeure avec obligation de mise en conformité sous délai ;
• la suspension temporaire de l’adhésion et du droit d’usage du badge UPAD ;
• la radiation en cas de manquement grave ou répété.

L’UPAD se réserve également le droit de signaler aux autorités compétentes (DGCCRF, CNIL) toute non-conformité grave constatée.

 

Article 14 – Plateformes de voyance par téléphone

Les plateformes proposant des prestations de voyance, de consultations en arts divinatoires, de soins holistiques ou d’accompagnement spirituel par téléphone, audiotel, chat en ligne ou visioconférence, et adhérant à l’UPAD ou revendiquant un partenariat avec elle, sont soumises aux obligations suivantes :

1️⃣ Sélection et contrôle des praticiens

Les plateformes doivent impérativement :

• ne recruter que des praticiens exerçant légalement et en conformité avec la présente Charte ;

vérifier préalablement :

• • la déclaration légale du praticien (numéro SIRET/SIREN actif, ou équivalent étranger) ;
  • son engagement écrit au respect de la présente Charte ;
  • son casier judiciaire (absence de condamnation pour escroquerie, abus de faiblesse, pratiques commerciales trompeuses ou exercice illégal de la médecine).

Un processus de vérification rigoureux et traçable doit être mis en place avant toute mise en ligne d’un praticien sur la plateforme.

2️⃣ Transparence tarifaire

Les plateformes doivent garantir une transparence totale vis-à-vis des consommateurs :

• affichage clair, lisible et accessible des tarifs TTC dès la première page d’accueil et avant toute mise en relation téléphonique ;
• mention précise du coût :
  • par minute ;
  • par consultation ;
  • par pack ou abonnement.
• respect de l’obligation d’information préalable du consommateur au titre du Code de la consommation.

3️⃣ Pratiques interdites

Les plateformes s’interdisent formellement :

• toute facturation dissimulée ;
• toute ambiguïté sur le coût réel de la prestation ;
• toute imposition de frais supplémentaires non clairement annoncés ;
• toute incitation à la dépendance financière (ex : pack de 10 consultations proposé comme nécessaire à la réussite d’un objectif personnel) ;
• toute incitation ou pression commerciale directe ou indirecte pour prolonger la consultation au-delà du besoin initial.

4️⃣ Gestion des litiges

Les plateformes doivent mettre en place un dispositif effectif et visible de :

• traitement des réclamations clients ;
• médiation interne.

Le client doit pouvoir déposer une réclamation par un formulaire ou une adresse e-mail clairement identifiée.

Les réclamations doivent recevoir une réponse motivée sous 15 jours ouvrés.

5️⃣ Contrôle qualité permanent

Les plateformes s’engagent à :

• mettre en œuvre un dispositif de contrôle qualité permanent ;
• vérifier régulièrement la conformité des prestations délivrées par les praticiens ;
• écarter sans délai :
  • les praticiens faisant l’objet de manquements avérés à la présente Charte ;
  • les praticiens ayant fait l’objet de plaintes sérieuses et répétées ;
  • les praticiens radiés ou suspendus par l’UPAD.

6️⃣ Usage du badge UPAD

Le badge UPAD ne peut être utilisé sur le site ou la plateforme que :

• après validation écrite expresse par l’UPAD ;
• pour identifier les seuls praticiens membres actifs de l’UPAD.

Le badge ne peut en aucun cas être affiché :

• sur une page présentant des praticiens non vérifiés ou non membres ;
• pour cautionner l’ensemble de la plateforme si celle-ci ne respecte pas l’ensemble des obligations de la présente Charte.

7️⃣ Coopération avec l’UPAD

Les plateformes doivent :

• coopérer activement avec l’UPAD pour garantir la qualité éthique et professionnelle des prestations proposées ;
• retirer immédiatement tout contenu, toute pratique ou tout praticien sur demande motivée de l’UPAD en cas de manquement grave à la Charte.

8️⃣ Sanctions en cas de non-conformité

Tout manquement grave ou répété peut entraîner :

• la suppression du droit d’usage du badge ou logo UPAD sur la plateforme ;
• la rupture du partenariat avec l’UPAD ;
• le signalement du manquement aux autorités compétentes (DGCCRF, CNIL, autorités judiciaires).

Article 15 – Acteurs du secteur associés

Les acteurs associés désignent toute personne morale ou physique collaborant de manière directe ou indirecte avec les membres ou les partenaires de l’UPAD, notamment :

• banques, prestataires de paiement, établissements financiers ;
• opérateurs téléphoniques ;
• avocats, conseillers juridiques ou comptables ;
• partenaires techniques ou prestataires informatiques ;
• assureurs ;
• organisateurs d’événements ;
• éditeurs de plateformes numériques.

Ces acteurs s’engagent au respect des principes suivants :

1️⃣ Soutien aux objectifs de l’UPAD

Les partenaires associés s’engagent à :

• soutenir les objectifs de l’UPAD en matière de promotion d’une pratique professionnelle, légale et éthique ;
• refuser de cautionner ou de faciliter des pratiques frauduleuses, illégales ou contraires à la Charte.

2️⃣ Transparence des relations

Les partenaires doivent garantir :

• la transparence de leurs relations contractuelles avec les professionnels du secteur ;
• l’absence de clauses ou de pratiques susceptibles d’inciter indirectement à des pratiques contraires à la présente Charte.

3️⃣ Prévention des dérives

Les partenaires s’interdisent de :

• fournir leurs services à des acteurs condamnés ou identifiés pour des pratiques frauduleuses ;
• détourner leurs outils pour couvrir ou faciliter des pratiques illégales.

Ils doivent mettre en place des procédures internes de vigilance pour :

• contrôler l’usage conforme de leurs services ;
• signaler tout usage abusif aux autorités compétentes et à l’UPAD.

4️⃣ Coopération avec l’UPAD

Les partenaires associés s’engagent à :

• collaborer activement avec l’UPAD pour prévenir les dérives ;
• signaler sans délai à l’UPAD tout usage abusif ou contraire à la Charte ;
• faciliter, sur demande motivée de l’UPAD, le retrait de contenus ou de services non conformes.

5️⃣ Usage du nom ou de l’image de l’UPAD

Les partenaires associés s’interdisent :

• d’utiliser le nom, le logo ou les références de l’UPAD à des fins publicitaires sans autorisation écrite préalable ;
• de laisser entendre que l’UPAD cautionne l’intégralité de leurs activités ou de leurs services.

6️⃣ Sanctions en cas de manquement

En cas de manquement grave ou répété, l’UPAD se réserve le droit de :

• rompre tout partenariat en cours ;
• interdire l’usage de son nom ou de son image ;
• signaler les manquements aux autorités compétentes.

Article 16 – Centres de formation

Tout centre de formation, toute structure ou tout formateur indépendant membre de l’UPAD, ou utilisant l’image ou le nom de l’UPAD, ou proposant des formations dans le domaine des arts divinatoires, de l’ésotérisme, des soins holistiques ou disciplines associées, est soumis aux obligations spécifiques suivantes.

1️⃣ Respect de la législation applicable

Les centres de formation et formateurs doivent exercer leur activité :

• dans le respect de la législation en vigueur, notamment :
  • le Code du travail (partie relative à la formation professionnelle continue) ;
  • le Code de la consommation (pratiques commerciales) ;
  • le Code pénal (articles relatifs à l’escroquerie, à l’abus de faiblesse et à l’exercice illégal de la médecine) ;
  • le RGPD (traitement des données personnelles).
• en disposant d’un statut juridique clair et déclaré, et, lorsque applicable, d’un numéro de déclaration d’activité en tant qu’organisme de formation.

2️⃣ Communication et transparence

Toute communication liée aux formations proposées doit être :

• loyale, sincère et non trompeuse ;
• exempte de toute promesse illusoire de résultats garantis (ex : “devient voyant professionnel certifié en 3 jours”, “garantie de succès commercial immédiat”, “acquisition de dons exceptionnels”).

Le formateur s’engage à :

• indiquer clairement la nature réelle des compétences transmises ;
• ne pas utiliser abusivement les termes : “certification”, “titre officiel”, “agrément”, “accréditation”, sauf lorsqu’il s’agit d’une certification professionnelle reconnue par l’État ou par un organisme officiel.

3️⃣ Qualité pédagogique et respect des participants

Le centre de formation ou le formateur s’engage à :

• garantir le respect de la dignité et du libre arbitre des participants ;
• s’abstenir de toute tentative de manipulation psychologique ou de prosélytisme idéologique, religieux, sectaire ou politique.

Il s’interdit également de :

• créer une relation de dépendance avec les stagiaires ;
• exploiter commercialement la vulnérabilité émotionnelle des stagiaires ;
• promouvoir, au sein des formations, des pratiques non conformes à la présente Charte.

4️⃣ Usage du nom et de l’image de l’UPAD

L’usage du nom, du logo ou du badge de l’UPAD dans les supports de formation ou de communication d’un centre de formation ou d’un formateur est :

• soumis à autorisation écrite préalable de l’UPAD ;
• strictement limité à la mention de l’adhésion du formateur à l’UPAD en tant que personne physique, sauf accord explicite pour un usage institutionnel par la structure.

Il est formellement interdit de laisser entendre que :

• l’UPAD délivre elle-même une certification professionnelle ;
• l’UPAD cautionne ou valide l’ensemble des contenus pédagogiques proposés par un centre ou un formateur.

5️⃣ Sanctions en cas de manquement

Tout manquement aux présentes dispositions pourra entraîner :

• le retrait immédiat du droit d’usage du nom ou du logo de l’UPAD ;
• la suspension temporaire ou la radiation du membre concerné ;
• la rupture de tout partenariat éventuel entre l’UPAD et le centre de formation concerné ;
• des poursuites judiciaires en cas d’usage abusif du nom de l’UPAD ou de pratiques commerciales trompeuses.

6️⃣ Engagement de qualité

L’UPAD encourage les centres de formation partenaires et les formateurs membres :

• à promouvoir un enseignement de qualité, respectueux de l’éthique et des règles déontologiques du secteur ;
• à favoriser une pédagogie exigeante, une information rigoureuse et une approche respectueuse des métiers concernés.

Clause finale – Portée juridique et entrée en vigueur

La présente Charte constitue un engagement contractuel pour tout membre de l’UPAD.

Elle est publiée sur le site officiel de l’association et doit être affichée sur les sites internet des membres.

Elle entre en vigueur dès son adoption par l’Assemblée Générale de l’UPAD et s’applique de plein droit à l’ensemble des membres.

L’UPAD se réserve le droit de mettre à jour la présente Charte.
Les membres seront informés de toute modification, qui s’imposera à eux dans un délai de 30 jours à compter de la notification.

Fait à Furiani, le 11/06/2025

Union Professionnelle des Arts Divinatoires (UPAD)

La présidente madame Sophie Vitali et les membre du bureau.